Choisir entre SAS ou SARL : le comparatif

Lorsqu'il s'agit de créer une entreprise en France, il est crucial de choisir la forme juridique la plus adaptée à ses besoins et ses objectifs. La Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) sont deux des structures les plus courantes en France. Dans cet article, nous allons comparer ces deux formes juridiques afin de vous aider à prendre la meilleure décision pour votre entreprise.

I. Présentation des structures juridiques

A. La Société par Actions Simplifiée (SAS)

La SAS est une société commerciale qui se caractérise par sa grande souplesse en termes de gestion et de fonctionnement. Elle est particulièrement adaptée aux projets entrepreneuriaux ambitieux et aux entreprises en croissance rapide.

-Capital social : Le montant du capital social est librement fixé par les associés lors de la création de la SAS.

-Gouvernance : La SAS est dirigée par un président, qui peut être une personne physique ou morale. Les statuts peuvent également prévoir d'autres organes de gestion (directeurs généraux, conseil d'administration, etc.).

-Régime fiscal : Par défaut, la SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions.

-Régime social : Les dirigeants de la SAS sont assimilés salariés et bénéficient de la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS).

B. La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est une société commerciale qui se caractérise par la limitation de la responsabilité de ses associés à leurs apports. Elle est adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux projets entrepreneuriaux nécessitant un cadre juridique plus structuré.

-Capital social : Le montant du capital social est librement fixé par les associés lors de la création de la SARL.

-Gouvernance : La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

-Régime fiscal : Par défaut, la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions.

-Régime social : Les dirigeants de la SARL sont assimilés salariés et bénéficient de la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS).

II. Comparaison des deux structures juridiques

A. Capital social

Le capital social est le montant en numéraire ou en nature que les associés apportent à l'entreprise lors de sa création. Ce capital est divisé en parts sociales pour une SARL et en actions pour une SAS.

Pour une SARL, le capital social minimum est de 1 euro, tandis que pour une SAS, il n'y a pas de capital social minimum. Cependant, dans la pratique, les investisseurs exigent souvent un capital social minimum pour une SAS, généralement de l'ordre de quelques milliers d'euros.

En termes de flexibilité, la SAS offre plus de possibilités pour la gestion du capital social, car elle permet d'émettre différents types d'actions avec des droits de vote différents, ce qui peut être utile pour attirer des investisseurs. La SARL, quant à elle, n'autorise que les parts sociales avec un droit de vote proportionnel au nombre de parts détenues.

B. Gouvernance et management

La gouvernance et le management d'une entreprise sont des éléments clés pour assurer sa pérennité et son développement. Dans une SARL, la gestion est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par les associés. Les décisions importantes sont prises en assemblée générale des associés, où chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part sociale.

Dans une SAS, la gouvernance est plus flexible et peut être organisée de manière plus complexe. Les fonctions de président, directeur général et administrateur peuvent être séparées et confiées à différentes personnes. Le président est nommé par les actionnaires, et peut être une personne physique ou morale. Les décisions importantes sont prises par le conseil d'administration ou l'assemblée générale des actionnaires, selon les dispositions statutaires.

En termes de responsabilité, les gérants d'une SARL ont une responsabilité limitée aux apports qu'ils ont effectués dans l'entreprise. Les dirigeants d'une SAS, quant à eux, peuvent être responsables sur leur patrimoine personnel en cas de faute de gestion.

C. Régime fiscal et social

Le régime fiscal et social est un critère important pour les entrepreneurs lorsqu'ils choisissent la forme juridique de leur entreprise. Les SARL et les SAS sont soumises au régime de l'impôt sur les sociétés (IS).

Cependant, la SAS offre plus de souplesse en termes de choix de la fiscalité. En effet, il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR) pendant les cinq premières années d'existence de la SAS, sous certaines conditions. Cette option peut être intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse en cas de pertes ou de faibles bénéfices.

En ce qui concerne le régime social des dirigeants, il est similaire pour les SARL et les SAS. Les gérants de SARL et les présidents de SAS sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cependant, pour les SAS, il est possible de prévoir dans les statuts une rémunération différente pour le président et le directeur général, ce qui peut avoir un impact sur les cotisations sociales.

D. Responsabilité des associés

La responsabilité des associés est un élément important à prendre en compte lors du choix de la structure juridique de l'entreprise. Dans une SARL, les associés ont une responsabilité limitée aux apports qu'ils ont effectués dans l'entreprise. En cas de difficultés financières de l'entreprise, les créanciers ne peuvent pas se retourner contre les associés pour récupérer les dettes de l'entreprise.

Dans une SAS, les actionnaires ont également une responsabilité limitée aux apports qu'ils ont effectués dans l'entreprise. Cependant, les dirigeants de la SAS peuvent être responsables sur leur patrimoine personnel en cas de faute de gestion. Cette responsabilité personnelle peut être limitée si les dirigeants ont souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

E. Souplesse et évolutivité

La souplesse et l’évolutivité de la structure juridique sont des éléments à prendre en compte lorsque l'on envisage le développement futur de l'entreprise. Dans une SARL, les statuts sont encadrés par la loi et les modifications nécessitent l'accord de tous les associés. Cette structure est donc plus rigide et moins adaptable aux changements.

En revanche, la SAS offre plus de flexibilité dans la gestion de l'entreprise. Les statuts peuvent être rédigés sur mesure et adaptés aux besoins spécifiques de l'entreprise. De plus, la SAS offre plus de possibilités pour la gestion du capital social, car elle permet d'émettre différents types d'actions avec des droits de vote différents, ce qui peut être utile pour attirer des investisseurs.

En termes de transmission de l'entreprise, la SAS offre également plus de souplesse. Les actions peuvent être cédées plus facilement que les parts sociales d'une SARL

III. Choisir entre SAS et SARL : les critères à prendre en compte

A. La nature de l'activité

Le choix entre la SARL et la SAS dépend en grande partie de la nature de l'activité de l'entreprise. Si l'activité nécessite une gestion simple et peu complexe, la SARL peut être un choix judicieux. En revanche, si l'entreprise prévoit de faire appel à des investisseurs et a besoin d'une grande souplesse de gestion, la SAS peut être plus adaptée.

B. Les perspectives de développement

Les perspectives de développement de l'entreprise sont également un critère important à prendre en compte dans le choix de la structure juridique. Si l'entreprise prévoit une croissance rapide et importante, la SAS peut être plus adaptée, car elle offre plus de souplesse dans la gestion de l'entreprise et dans la levée de fonds. Si l'entreprise a des perspectives de croissance plus modérées, la SARL peut être suffisante.

C. La responsabilité des associés

La responsabilité des associés est un critère important à prendre en compte. Si les associés veulent limiter leur responsabilité aux apports qu'ils ont effectués dans l'entreprise, la SARL peut être une option judicieuse. En revanche, si les associés sont prêts à prendre un risque plus important pour obtenir une plus grande souplesse de gestion et une meilleure capacité de levée de fonds, la SAS peut être plus adaptée.

D. La fiscalité

La fiscalité est un critère important dans le choix de la structure juridique. La SAS offre plus de souplesse dans le choix de la fiscalité, avec la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu pendant les cinq premières années d'existence de l'entreprise. Si l'entreprise prévoit des pertes au démarrage, cette option peut être intéressante. En revanche, si l'entreprise prévoit des bénéfices importants dès le démarrage, l'IS peut être plus adapté.

E. Les relations entre les associés

Les relations entre les associés sont également un critère important à prendre en compte. Si les associés sont des proches et ont une relation de confiance, la SARL peut être un choix judicieux. En revanche, si les associés sont des investisseurs externes, la SAS peut être plus adaptée, car elle offre plus de souplesse dans la gestion de l'entreprise et dans la levée de fonds.

Conclusion

Le choix de la structure juridique de son entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. La SARL et la SAS sont deux structures juridiques courantes en France. Bien que ces deux structures aient des similitudes, elles présentent également des différences importantes en termes de capital social, de gouvernance et management, de régime fiscal et social, de responsabilité des associés et de souplesse et évolutivité.

Le choix entre la SARL et la SAS dépend de plusieurs critères, tels que la nature de l'activité, les perspectives de développement, la responsabilité des associés, la fiscalité et les relations entre les associés. Il est important de bien réfléchir à ces critères avant de faire son choix, car la structure juridique de l'entreprise aura des conséquences importantes sur sa gestion, son développement et sa pérennité.

La SARL est adaptée aux activités simples et peu complexes, tandis que la SAS offre une grande souplesse de gestion et de levée de fonds. Si les associés veulent limiter leur responsabilité aux apports qu'ils ont effectués dans l'entreprise, la SARL peut être une option judicieuse. En revanche, si les associés sont prêts à prendre un risque plus important pour obtenir une plus grande souplesse de gestion et une meilleure capacité de levée de fonds, la SAS peut être plus adaptée.

Enfin, il est important de se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable, etc.) pour bien comprendre les enjeux de chaque structure et faire le choix le plus adapté à son projet entrepreneurial.

En somme, choisir entre la SARL et la SAS n'est pas une décision à prendre à la légère, et doit être réfléchie en fonction des critères énumérés dans cet article.